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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAGEFI
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prefatec france
Marque enregistrée - Marque en vigueur

prefatec france
SAGEFI, SA

Numéro de dépôt :
4279053
Date de dépôt :
10/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/06/2026
prefatec france de SAGEFI

Présentation de la marque prefatec france

Déposée le 10 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) SAGEFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « prefatec france » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAGEFI domicilié(e) 402 ter route de Paris - 16160 - GOND PONTOUVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 616 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SFP CONSEILS ASSOCIES, M. Forestas François domicilié(e) 51 Route de Royan - 16170 - SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTES - France.

La marque prefatec france a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279053.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque prefatec france arrivera à expiration en date du 10 juin 2026.

SAGEFI a également déposé les autres marques suivantes : SOFLUX


SAGEFI, SA - 402 ter route de Paris - 16160 - GOND PONTOUVRE - France - SIREN 321616120


SFP CONSEILS ASSOCIES, M. Forestas François - 51 Route de Royan - 16170 - SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTES - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.